Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la société Ilgenfritz Mechatronics GmbH (CGV)

Version : 01/01/2020

Généralités

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à nos livraisons et prestations (c’est-à-dire aux livraisons et prestations de Ilgenfritz Mechatronics GmbH) ; nous ne reconnaissons les conditions générales de vente/d'achat du client contraires ou divergentes de nos conditions générales de vente que dans la mesure où nous les avons expressément acceptées par écrit. Elles n'ont pas non plus d'effet si nous ne les avons pas contestées au cas par cas.

1.2 Les dispositions du point 1.1 s'appliquent également à toutes les transactions futures avec le client.

1.3 La cession de créances à notre encontre à des tiers est exclue. Le paragraphe 354 a du Code de commerce allemand reste inchangé.

1.4 Le client n'est autorisé à procéder à une compensation, même s'il fait valoir des prétentions pour vices ou des contre-prétentions, que si les prétentions invoquées ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée, ont été reconnues par nos soins ou sont incontestables. Le client n'est autorisé à exercer un droit de rétention que si la contre-prétention repose sur la même relation contractuelle que celle dont découle l'obligation de paiement du client.

1.5 La vente, la revente et la disposition des livraisons et des prestations ainsi que de toute technologie ou documentation y afférant peuvent être soumises à la législation allemande, européenne et américaine concernant le contrôle des exportations et, le cas échéant, à la législation concecrnant le contrôle des exportations d'autres pays. En passant commande, le client déclare être en conformité avec de telles lois et ordonnances. Le client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour l'exportation ou l'importation.

Livraisons et autres services

2. Offre/contenu de la livraison

2.1 Nos offres sont sans engagement. Les offres figurant sur notre site Internet ou dans le catalogue/les brochures constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des marchandises chez nous.

2.2 En commandant la marchandise souhaitée, en remplissant et en envoyant le formulaire de commande sur Internet, par e-mail, par fax, par téléphone ou par courrier, le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.

2.3 Nous pouvons accepter cette offre dans un délai de 30 jours calendaires en envoyant une confirmation de commande ou en envoyant la marchandise commandée. La confirmation de la commande se fait par e-mail, par fax ou par courrier. Si le délai est passé sans résultat, l'offre est considérée comme refusée.

2.4 Les documents faisant partie d'une offre que nous avons émise, tels que les illustrations, les dessins, les indications de poids et de dimensions, ne sont que des valeurs indicatives. Les différences par rapport aux indications sur les produits sont autorisées dans la mesure où elles sont insignifiantes, qu'elles ne constituent pas un défaut matériel et qu'elles n'ont pas fait l'objet d'un engagement ferme.

2.5 Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur les ébauches, les catalogues, le matériel publicitaire, les illustrations, les dessins, les calculs et autres documents. Cela vaut également pour les documents écrits qui sont désignés comme « confidentiels ». Avant de les transmettre à des tiers, le client doit obtenir notre accord écrit exprès.

3. Renseignements/conseils

Nous fournissons des renseignements et des conseils techniques au mieux de nos connaissances, sur la base de notre expérience. Toutes les indications et informations concernant l'aptitude et l'utilisation de nos marchandises sont toutefois sans engagement et ne dispensent pas le client de procéder à ses propres contrôles. Le point 10 des présentes conditions générales s'applique à une éventuelle responsabilité.

4. Prix

4.1 Sauf mention contraire dans notre confirmation de commande, nos prix s'entendent « départ usine », hors emballage, assurance, fret et, le cas échéant, hors supplément pour quantité insuffisante. Ces postes sont facturés séparément. Le client prend en charge l'élimination de l'emballage à ses propres frais.

4.2 Tous les prix sont des prix nets, hors TVA. Celle-ci est calculée et indiquée séparément sur la facture au taux légal en vigueur le jour de la facturation (actuellement 19 %).

5. Paiements

5.1 Les paiements doivent toujours être effectués de manière anticipée, sauf accord écrit contraire. En cas de retard de paiement, les dispositions du point 5.2 s'appliquent, ainsi que les règles légales relatives au retard de paiement.

5.2 En cas de retard de paiement ou de mise en péril de nos créances par la détérioration de la solvabilité du client, nous sommes en droit d'exiger le paiement de nos créances issues de la relation commerciale avec le client. Nous sommes alors également en droit de n'effectuer les livraisons encore en suspens que contre paiement anticipé ou contre constitution de garanties. Si, après avoir fixé un délai et menacé de résilier le contrat le cas échéant, le client n'est pas en mesure de fournir des garanties dans un délai raisonnable, nous avons le droit de résilier le contrat.

5.3 Nous sommes en droit d'exiger des intérêts de retard à hauteur de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base de la BCE en vigueur par an à compter de la survenance du retard de paiement. Cela ne porte pas atteinte à la possibilité de faire valoir un dommage réel plus élevé.

6. Délai de livraison

6.1 Sauf accord contraire explicite, nous livrons départ usine ou entrepôt.

6.2 Les dates et délais de livraison, qui peuvent être convenus de manière contraignante ou non, doivent être indiqués par écrit et ne sont convenus que sous réserve d'un approvisionnement correct et ponctuel par nos fournisseurs.

6.3 Le délai de livraison convenu est respecté si, à l'expiration de ce délai, l'objet de la livraison est prêt à être enlevé à l'usine ou à l'entrepôt.

6.4 La guerre, les grèves, les blocages, les pénuries de matières premières et d'énergie, les perturbations du trafic et les perturbations inévitables de l'exploitation, les dispositions prises par les pouvoirs publics - même dans la mesure où elles rendent l'exécution de l'opération concernée durablement non rentable dans un délai prévisible - ainsi que tous les autres cas de force majeure, y compris chez nos fournisseurs, libèrent de l'obligation de livraison pendant la durée de la perturbation et dans l'étendue de ses effets. De tels événements nous donnent le droit de résilier le contrat en tout ou en partie, sans que l'acheteur ait droit à des dommages et intérêts.

6.5 Les livraisons partielles sont autorisées et doivent être payées conformément aux conditions, dans la mesure où elles sont acceptables pour le client.

7. Transfert des risques et réception

7.1 L'enlèvement/la réception de l'objet de la livraison doit être effectué(e) par le client immédiatement après sa mise à disposition à l'usine ou à l'entrepôt.

7.2 Si l'objet de la livraison est expédié au client à sa demande, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l'objet de la livraison est transféré au client au moment de l'expédition de l'objet de la livraison, au plus tard au moment où il quitte l'usine ou l'entrepôt. Ceci s'applique indépendamment de la personne qui prend en charge les frais de transport.

7.3 Si le client est en retard dans la réception, nous sommes en droit d'exiger le remboursement des dépenses que nous avons engagées ; le risque de détérioration et de perte accidentelles est transféré au client dès que le retard de réception se produit.

7.4 Les objets livrés doivent être acceptés par le client, même s'ils présentent des défauts mineurs, sans préjudice des droits découlant du point 9 des présentes conditions.

8. Réserve de propriété

8.1 Les objets livrés restent notre propriété (marchandise sous réserve de propriété) jusqu'à l'exécution de toutes les créances, quel qu'en soit le motif juridique, résultant du rapport juridique à la base de la livraison.

8.2 En cas de traitement, d'association et de mélange par le client de la marchandise sous réserve de propriété avec d'autres marchandises, nous avons un droit de copropriété sur la nouvelle marchandise au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport à la valeur des autres marchandises utilisées. Si notre propriété s'éteint suite au traitement, à l'association ou au mélange, le client transfère d'ores et déjà les droits de propriété qui lui reviennent sur le nouveau stock ou sur la marchandise à hauteur de la valeur de la marchandise réservée et la conserve pour nous à titre gratuit. Les droits de copropriété qui en découlent sont considérés comme des marchandises sous réserve de propriété au sens de l'article 8.1.

8.3 Le client n'est autorisé à transformer la marchandise sous réserve de propriété, à l'associer à d'autres objets et à la mélanger ou à la revendre que dans le cadre d'une activité commerciale régulière et tant qu'il n'est pas en retard. Toute autre disposition de la marchandise sous réserve de propriété est interdite. Les saisies ou autres accès à la marchandise sous réserve de propriété effectué(e)s par des tiers doivent nous être immédiatement signalé(e)s. Tous les frais d'intervention sont à la charge du client, dans la mesure où ils ne peuvent pas être recouvrés par le tiers. Si le client règle le prix d'achat à son acheteur, il doit se réserver vis-à-vis de celui-ci la propriété de la marchandise sous réserve de propriété aux mêmes conditions que celles auxquelles nous nous sommes réservés la propriété lors de la livraison de la marchandise sous réserve de propriété. Dans le cas contraire, le client n'est pas autorisé à revendre la marchandise.

8.4 Les créances du client résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété nous sont d'ores et déjà cédées. Elles servent de garantie dans la même mesure que la marchandise sous réserve de propriété. Le client n'est autorisé et habilité à une revente que s'il est garanti que les créances qui lui reviennent de ce fait nous sont transférées.

8.5 Si la marchandise sous réserve de propriété est vendue par le client avec d'autres marchandises que nous n'avons pas livrées, pour un prix global, la cession de la créance résultant de la vente s'effectue à hauteur de la valeur facturée de notre marchandise sous réserve de propriété respectivement vendue.

8.6 Le client est autorisé, jusqu'à notre révocation, à recouvrer les créances qui nous ont été cédées. Nous sommes en droit de révoquer le contrat si le client ne remplit pas ses obligations de paiement résultant de la relation commerciale avec nous dans le délai imparti. Si les conditions d'exercice du droit de rétractation sont réunies, le client est tenu, à notre demande, de nous communiquer immédiatement les créances cédées et leurs débiteurs, de nous fournir toutes les informations nécessaires au recouvrement des créances, de nous remettre les documents correspondants et d'informer le débiteur de la cession. Nous sommes également autorisés à notifier nous-mêmes la cession au débiteur.

8.7 Si la valeur des garanties qui nous sont offertes dépasse les créances garanties de plus de quinze (15) pour cent au total, nous sommes tenus, à la demande du client, de libérer les garanties de notre choix dans la même mesure.

8.8 Si nous faisons valoir la réserve de propriété, cela n'est considéré comme une résiliation du contrat que si nous le déclarons expressément par écrit. Le droit du client de posséder la marchandise sous réserve de propriété s'éteint s'il ne remplit pas ses obligations découlant du rapport juridique sur lequel se fonde la livraison.

9. Garantie, défauts matériels

9.1 Les droits de garantie du client en cas de défauts sont régis par les dispositions légales dans les délais légaux, sauf dérogation prévue par les dispositions suivantes.

9.2. L'applicabilité de l'article 439, paragraphes 2 et 3, du code civil allemand (BGB) est exclue ; cela ne s'applique pas dans la mesure où un défaut de notre prestation fait l'objet, en tout ou en partie, d'un droit de garantie d'un consommateur en aval de la chaîne de livraison. L’article 377 du code de commerce allemand (HGB) s'applique dans tous les cas.

9.3 Lors de l'achat de nouveaux objets de livraison, les droits de garantie du client en cas de défauts se prescrivent par un an à compter de la réception des objets de livraison.

9.4 En cas d'achat d'objets de livraison d'occasion, les droits de garantie du client sont exclus.

9.5 Le délai de prescription d'un an ou l'exclusion de la garantie ne s'appliquent pas si l'obligation d'indemnisation est fondée sur une atteinte à l'intégrité physique ou à la santé en raison d'un défaut dont nous sommes responsables ou sur un comportement intentionnel ou une négligence grave ou de ses auxiliaires d'exécution. Sans préjudice de ce qui précède, nous sommes responsables en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

9.6 La garantie n'est pas applicable si le client modifie les objets de la livraison sans notre accord, les fait modifier par des tiers ou les utilise de manière inappropriée et si l'élimination des défauts devient de ce fait impossible ou excessivement difficile. Dans tous les cas, le client doit prendre en charge les frais supplémentaires d'élimination des défauts occasionnés par la modification.

9.7 Le client est tenu d'examiner l'objet de la livraison lors de la remise pour détecter d'éventuels défauts et de nous les signaler immédiatement par écrit. Les dispositions pertinentes et les conséquences juridiques du code de commerce s'appliquent par analogie.

9.8 Si une réclamation s'avère injustifiée, le client nous rembourse tous les frais que nous avons engagés pour cette réclamation.

10. Responsabilité en matière de dommages et intérêts pour faute

10.1 Notre responsabilité en matière de dommages et intérêts, quel qu'en soit le motif juridique, notamment en cas d'impossibilité, de retard, de livraison défectueuse ou erronée, de violation du contrat, de violation des obligations lors des négociations contractuelles et d'acte illicite, est limitée conformément au présent point 10, dans la mesure où une faute est à chaque fois requise.

10.2 Nous ne sommes pas responsables en cas de négligence simple de nos organes, représentants légaux, employés ou autres auxiliaires d'exécution, dans la mesure où il ne s'agit pas d'une violation d'obligations essentielles du contrat. Les obligations essentielles du contrat sont celles qui confèrent aux parties contractantes le droit que le contrat doit précisément leur accorder en vertu de son contenu et de son objectif, en particulier les obligations dont l'exécution est la condition sine qua non de la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant se fie et peut se fier régulièrement.

10.3 Dans la mesure où nous sommes tenus de verser des dommages et intérêts conformément au point 10.2, cette responsabilité est limitée aux dommages que nous avons prévus lors de la conclusion du contrat comme conséquence possible d'une violation du contrat ou que nous aurions dû prévoir en faisant preuve de la diligence habituelle. Les dommages indirects et les dommages consécutifs qui sont la conséquence de défauts des objets livrés ne sont en outre indemnisables que dans la mesure où l'on peut s'attendre à ce que de tels dommages se produisent typiquement lors d'une utilisation conforme des marchandises.

10.4 En cas de responsabilité pour négligence simple, notre responsabilité pour les dommages matériels et les autres dommages pécuniaires qui en résultent est limitée à un montant de 10 000 euros par sinistre (correspondant au montant actuel de la couverture de notre assurance responsabilité du fait des produits défectueux ou de notre assurance responsabilité civile), même s'il s'agit d'une violation d'obligations essentielles du contrat.

10.5 Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent dans la même mesure en faveur de nos organes, représentants légaux, employés et autres auxiliaires d'exécution.

10.6 Si nous fournissons des informations techniques ou des conseils et que ces informations ou conseils ne font pas partie de l'étendue des prestations que nous devons fournir et qui ont été convenues par contrat, nous le faisons gratuitement et à l'exclusion de toute responsabilité.

10.7 Les restrictions du présent point 10 ne s'appliquent pas à notre responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, pour les caractéristiques de qualité garanties, pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Conditions d'utilisation du portail en ligne www.watchyourgoods.com

11. Champ d'application

Pour l'utilisation du portail en ligne www.watchyourgoods.com (entre autres www.watchyourgoods.com) avec tous les sous-domaines correspondants (ci-après : portail en ligne), les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent aux relations entre l'utilisateur - tous les utilisateurs enregistrés en tant que destinataires de services de quelque nature que ce soit - et l'exploitant du site, la société Ilgenfritz Mechatronics GmbH. L'utilisation par l'utilisateur n'est autorisée que si l'utilisateur accepte ces conditions.

12. Inscription

12.1 L'utilisateur doit demander son enregistrement en tant qu'utilisateur, en indiquant correctement toutes les données commerciales pertinentes et en utilisant le masque d'enregistrement de l'utilisateur prévu à cet effet sur le portail en ligne et doit nous demander l’autorisation d’utiliser le portail en ligne et les services qui y sont proposés.

12.2 Nous vérifions les données de la demande de l'utilisateur et nous nous réservons expressément le droit de demander d'autres données qui ne sont pas demandées dans le masque d'enregistrement.

12.3 Après vérification de l'éligibilité et de la fiabilité de la demande de l'utilisateur, nous autorisons l'utilisateur à utiliser le portail en ligne et lui envoyons les données d'accès correspondantes pour son domaine public et/ou le domaine public du portail en ligne. L'utilisateur est alors un utilisateur du portail en ligne.

12.4 L'utilisateur n'a pas le droit de se connecter avec les données d'autres utilisateurs ou de fournir de fausses données lors du processus d'enregistrement. Chaque utilisateur ne peut s'inscrire qu'une seule fois. L'utilisateur est également tenu de garder ses propres données d'accès secrètes et de les protéger contre l'accès de tiers.

12.5 Il n'existe aucun droit à l'enregistrement. Nous ne sommes pas obligés d'accepter une demande d'enregistrement et nous nous réservons le droit de refuser des enregistrements sans donner de raisons.

12.6 En tant qu'utilisateur enregistré, l'utilisateur peut, pendant la durée de son adhésion, outre les prestations mentionnées au point 5, créer un profil sur lui-même accessible au public au sein du portail en ligne ou selon son choix et se connecter avec d'autres membres (« réseau »).

12.7 En s'inscrivant, l'utilisateur doit accepter les présentes conditions d'utilisation. Il garantit qu'il est majeur et/ou habilité à représenter l'entreprise au moment de l'enregistrement.

13. Durée de validité

13.1 L'adhésion de l'utilisateur dépend de l'enregistrement d'au moins un terminal. Après la désinscription de tous les terminaux, l'affiliation prend fin à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la suppression du dernier terminal, à condition qu'aucun nouveau terminal ne soit enregistré dans ce délai.

13.2 Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n'en est pas affecté.

14. Coûts

L'adhésion en tant qu'utilisateur du portail en ligne est gratuite.

15. Responsabilité du portail en ligne

15.1 Nous ne sommes responsables ni des contenus, ni des programmes, ni des fonctions exécutées qui sont diffusés sur le portail en ligne ou exécutés par celui-ci selon la configuration de l'utilisateur, ni des dommages qui en résultent, à moins que de tels dommages ne nous soient causés intentionnellement ou par négligence grave. Cela s'applique à tous les types de dommages, en particulier les dommages pouvant résulter d'erreurs, de retards ou d'interruptions dans la transmission, en cas de dysfonctionnement des installations techniques et du service, de contenus incorrects, de perte ou de suppression de données, de virus ou de toute autre manière lors de l'utilisation de cette offre en ligne.

15.2 Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, à l'absence d'erreurs, à la légalité et au bon fonctionnement des sites Internet de tiers vers lesquels le portail en ligne redirige l’utilisateur au moyen de liens. La consultation des pages via des liens se fait à vos propres risques.

15.3 Nous ne sommes pas responsables des perturbations de la qualité de l'accès dues à des cas de force majeure ou à des événements qui ne nous sont pas imputables, notamment la défaillance des réseaux de communication et des passerelles. Nous ne garantissons pas que le site Internet fonctionne sans interruption et sans erreur ni que les éventuelles erreurs seront corrigées. De même, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude du contenu du site Internet.

16. Droit d'auteur

Les contenus proposés via le portail en ligne sont protégés par des droits d'auteur. Leur utilisation est soumise aux droits d'auteur en vigueur. Ce site ne peut être modifié, copié, republié, transmis, diffusé ou enregistré sans notre accord. Tout matériel ne peut être utilisé que dans le strict respect des droits d'auteur.

17. Exemption

17.1 L'utilisateur nous libère de toutes les prétentions, y compris les prétentions en dommages-intérêts, que d'autres utilisateurs ou d'autres tiers font valoir à notre encontre en raison d'une violation de leurs droits par les contenus mis en ligne par l'utilisateur sur la plateforme en ligne. L'utilisateur nous libère en outre de toutes les prétentions, y compris les prétentions en dommages-intérêts, que d'autres utilisateurs ou d'autres tiers font valoir à notre encontre en raison de la violation de leurs droits par l'utilisation de la plateforme en ligne par l'utilisateur. L'utilisateur prend en charge tous les frais raisonnables que nous avons engagés en raison d'une violation des droits de tiers, y compris les frais raisonnables engagés pour la défense de ces droits. Tous les autres droits ainsi que les demandes de dommages et intérêts de notre part restent inchangés.

17.2 Les obligations susmentionnées de l'utilisateur ne s'appliquent pas dans la mesure où l'utilisateur n'est pas responsable de la violation du droit en question.

17.3 Si les contenus de l'utilisateur portent atteinte aux droits de tiers, l'utilisateur nous procurera, selon notre choix et aux frais de l'utilisateur, le droit d'utiliser les contenus ou dégagera les contenus de droits de protection. Si l'utilisation de la plateforme en ligne par l'utilisateur porte atteinte aux droits de tiers, l'utilisateur mettra immédiatement fin à l'utilisation contraire au contrat et/ou à la loi après que nous lui aurons demandé de le faire.

18. Traitement des données et autres

18.1 Nous ne collectons, traitons et enregistrons les données personnelles que conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et de la loi sur les télémédias (TMG). Nous renvoyons en complément à notre déclaration de protection des données et aux informations sur le traitement des données. (voir la section Déclaration de protection des donnnées)

18.2 Nous sommes - ou ne sommes pas - disposés à participer à une procédure de règlement des litiges (articles 36, 37 VSBG).

18.3 Le droit matériel de la République fédérale d'Allemagne est applicable ; l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

18.4 Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, notre siège social est le lieu d'exécution.

18.5 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, Schweinfurt est le seul tribunal compétent pour tous les litiges résultant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Il en va de même si le client a son siège à l'étranger.

Déclaration de confidentialité

I. Nom et adresse du responsable
Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données et d'autres lois nationales sur la protection des données des états membres ainsi que d'autres dispositions relatives à la protection des données est la société :

Ilgenfritz Mechatronics GmbH
Alte Schulstr. 12
97234 Fuchsstadt
Allemagne

Téléphone : +499333904130
E-mail : datenschutz@ilgenfritz.biz
Site web : www.ilgenfritz.biz

II. Généralités sur le traitement des données
1. Portée du traitement des données à caractère personnel
Nous vous informons ci-après sur la collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui peuvent vous être attribuées personnellement, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail ou votre comportement d'utilisateur. Vous trouverez ici ces définitions ainsi que d'autres définitions du RGPD.

En principe, nous ne collectons et n'utilisons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d'un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. La collecte et l'utilisation des données personnelles de nos utilisateurs ne se font régulièrement qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique par exemple dans les cas où l'obtention préalable d'un consentement n'est pas possible pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a) du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE sert de base juridique pour le traitement des données à caractère personnel.

En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.

Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt cité, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique au traitement.

3. Effacement des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité du stockage n'est plus applicable. Un enregistrement peut en outre avoir lieu si le législateur européen ou national l'a prévu dans des règlements, des lois ou d'autres dispositions légales de l'Union auxquels le responsable est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées lorsqu'un délai de stockage prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de continuer à stocker les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

4. Transmission de données
Les données ne sont transmises à des tiers que dans le cadre des dispositions légales, c'est-à-dire par exemple sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, si cela est nécessaire à des fins contractuelles ou sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD en raison d'intérêts légitimes.

Dans la mesure où nous faisons appel à des prestataires de services externes pour fournir nos services, nous les avons soigneusement sélectionnés et mandatés. Ils sont tenus de respecter nos instructions et sont régulièrement contrôlés. Nous prenons les précautions juridiques appropriées ainsi que les mesures techniques et organisationnelles correspondantes pour protéger les données personnelles.

Un transfert de données vers des pays tiers dans lesquels le RGPD n'est pas directement applicable n'a lieu que s'il existe un niveau de protection des données adéquat, un consentement des utilisateurs ou une autre autorisation légale.

5. Cryptage SSL
Pour une meilleure protection des contenus transmis, notre site web utilise un cryptage SSL. Vous reconnaissez un tel cryptage à « https:// » dans la ligne d'adresse. Si le site n'est pas crypté, il affiche « http:// ». Grâce au cryptage SSL, les données que vous transmettez à notre site web ne peuvent pas être lues par des tiers non autorisés.

III. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux
1. Description et portée du traitement des données
Lors de la simple utilisation informative du site web, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'information d'une autre manière, notre système saisit automatiquement des données et des informations du système informatique de l'ordinateur appelant.

Les données suivantes sont collectées à cette occasion :
(1) informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
(2) système d'exploitation de l'utilisateur ;
(3) fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur ;
(4) adresse IP de l'utilisateur ;
(5) date et heure de l'accès ;
(6) différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT) ;
(7) contenu de l'appel (page concrète) ;
(8) quantité de données transmises à chaque fois ;
(9) sites Internet à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site Internet ;
(10) sites web consultés par le système de l'utilisateur via notre site web.
Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.

2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
L'enregistrement temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session.

L'enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web. En outre, ces données nous servent à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n'a pas lieu dans ce contexte.

C'est également dans ces objectifs que réside notre intérêt légitime à traiter les données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la saisie des données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session respective est terminée.

En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, cela se produit au plus tard au bout de sept jours. Il est possible d'enregistrer les données au-delà de cette limite. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou modifiées, de sorte qu'il n'est plus possible d'attribuer le client appelant.

5. Possibilité d'opposition et d'élimination
La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et l'enregistrement des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour le fonctionnement du site Internet. L'utilisateur n'a donc pas la possibilité de s'y opposer.

IV. Utilisation des cookies
1. Description et portée du traitement des données
Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier de manière univoque le navigateur lorsque le site web est consulté à nouveau. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page.
Les données suivantes sont alors enregistrées et transmises dans les cookies :
(1) Paramètres de langue
(2) Articles dans un panier
(3) Informations de connexion
(4) Contenu de l'aide-mémoire
(5) Reconnaissance d'un utilisateur

2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l'aide de cookies est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. finalité du traitement des données
La finalité de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l'utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :
(1) Panier d'achat
(2) Reprise des paramètres de langue
(3) Mémorisation de termes de recherche
(4) Reconnaissance d'un utilisateur
(5) Mémorisation de l'aide-mémoire
(6) Informations de connexion
Les données utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur.
C'est également dans ces objectifs que réside notre intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4. Durée de conservation, possibilité d'opposition et de suppression
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Certains cookies ne sont utilisés que temporairement (appelés cookies transitoires). Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Certains cookies ne sont pas automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (cookies dits persistants). Ceux-ci sont supprimés automatiquement après une durée prédéfinie qui peut varier selon le cookie. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut également être automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

V. Newsletter
1. Description et portée du traitement des données
Sur notre site Internet, vous pouvez, avec votre accord, vous abonner gratuitement à une newsletter. Pour l'inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Cela signifie qu'après votre inscription, nous vous enverrons un e-mail à l'adresse e-mail indiquée, dans lequel nous vous demanderons de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter. Dans ce cadre, les données du masque de saisie nous sont transmises lors de l'inscription à la newsletter. Seule votre adresse e-mail est obligatoire pour l'envoi de la newsletter. L'indication de votre nom, de votre entreprise ou de votre intérêt est facultative et est utilisée pour pouvoir vous contacter personnellement et vous faire parvenir les informations souhaitées. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d'enregistrement :
(1) Société (facultatif)
(2) Prénom et nom (facultatif)
(3) Votre adresse e-mail (obligatoire)
(4) Producteur (facultatif)

Pour le traitement des données, votre consentement est demandé dans le cadre du processus d'inscription et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.

En outre, les autres données suivantes sont collectées au cours de l'inscription :
(1) Adresse IP de l'ordinateur appelant
(2) Date et heure de l'enregistrement
(3) Date et heure de la confirmation

Si vous achetez des biens ou des services sur notre site Internet et que vous nous communiquez votre adresse e-mail, celle-ci peut être utilisée par la suite pour vous envoyer une newsletter. Dans ce cas, la lettre d'information ne contient que de la publicité directe pour des produits ou services similaires.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous évaluons votre comportement d'utilisateur lors de l'envoi de la newsletter. Pour cette évaluation, les e-mails envoyés contiennent ce que l'on appelle des balises web ou des pixels de suivi qui sont des fichiers d'images à un pixel enregistrés sur notre site web. Pour les évaluations, nous associons les balises web à votre adresse e-mail et à un identifiant individuel. Les liens contenus dans la newsletter contiennent également cet identifiant. Les données sont collectées exclusivement sous forme de pseudonyme, les identifiants ne sont donc pas reliés à vos autres données personnelles, toute relation directe avec une personne est exclue.

2. Transmission des données à des sous-traitants
Pour l'envoi de la newsletter, nous avons mandaté la société Newsletter2Go GmbH, dont le siège est à Berlin, en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. La société Newsletter2Go GmbH est certifiée par le TÜV Rheinland en tant que prestataire de services avec une gestion contrôlée de la protection des données et ses serveurs se trouvent exclusivement en Allemagne.

Elle n'utilise ces données que pour l'envoi de la newsletter. Vous pouvez consulter ici la déclaration de protection des données de Newsletter2Go GmbH pour les destinataires de la newsletter : Déclaration de confidentialité de Newsletter2Go

3. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données après l'inscription à la newsletter par l'utilisateur est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. La collecte d'autres données personnelles dans le cadre du processus d'inscription pour prouver l'inscription se fait sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

La base juridique pour l'envoi de la newsletter suite à la vente de marchandises ou de services est l'article 7, paragraphe 3 de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

4. Finalité du traitement des données
La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à lui envoyer la newsletter.

L'indication volontaire de votre nom et de votre entreprise est utilisée pour pouvoir s'adresser personnellement à vous dans la newsletter. L'indication de la marque sert à classer et à filtrer votre intérêt.

La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d'inscription sert à prouver votre inscription et, le cas échéant, à pouvoir élucider une utilisation abusive des services ou de l'adresse électronique utilisée.

Le suivi de la newsletter sert à adapter la newsletter à vos intérêts individuels et à la rendre plus conviviale. C'est également dans ces objectifs que réside notre intérêt légitime à traiter les données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

5. Durée de conservation
Si, dans le cadre de la procédure de double opt-in, vous ne confirmez pas votre inscription dans les 72 heures qui suivent la réception de notre e-mail de confirmation, vos informations seront bloquées et automatiquement supprimées au bout d'un mois.

Si vous vous êtes inscrit, les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. L'adresse électronique de l'utilisateur est donc conservée tant que l'abonnement à la newsletter est actif. Les autres données personnelles collectées dans le cadre du processus d'inscription sont ensuite supprimées, en règle générale après un délai de quatorze jours.

6. Possibilité d'opposition et de suppression
L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. À cet effet, un lien correspondant sur lequel il faut cliquer se trouve dans chaque newsletter. Cela permet également de révoquer le consentement donné et de s'opposer à l'enregistrement des données personnelles collectées lors du processus d'inscription.

VI. Inscription
1. Description et portée du traitement des données
Sur notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'enregistrer en fournissant des données à caractère personnel. Les données sont alors saisies dans un masque de saisie et nous sont transmises et enregistrées. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d'enregistrement :
(5) Regroupement (client final/distributeur)
(6) Prénom et nom
(7) Votre adresse électronique
(8) Un mot de passe à choisir librement
(9) Société (obligatoire si le commerçant a été choisi)
(10) Département (facultatif)
(11) Numéro de TVA (obligatoire si le commerçant a été choisi)
(12) Adresse
(13) Pays
Dans le cadre du processus d'enregistrement, l'utilisateur est invité à donner son consentement au traitement de ses données.

Au moment de l'enregistrement, les données supplémentaires suivantes sont également enregistrées :

(1) Adresse IP de l'utilisateur
(2) Date et heure de l'enregistrement
Afin d'éviter tout accès non autorisé de tiers à vos données personnelles, notamment financières, la connexion est cryptée par la technique TLS.
2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données que vous avez fournies est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

La base juridique pour le traitement des données que vous avez fournies conformément aux dispositions du droit commercial et fiscal est l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Si l'enregistrement sert à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Le stockage des autres données collectées se fait sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
L'enregistrement de l'utilisateur est nécessaire pour la mise à disposition de certains contenus et services sur notre site web.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d'enregistrement servent à empêcher toute utilisation abusive du processus d'enregistrement et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. C'est également dans ces objectifs que réside l'intérêt légitime du traitement des données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées.
C'est le cas pour les données collectées pendant le processus d'enregistrement, lorsque l'enregistrement sur notre site Internet est annulé ou modifié.

5. Possibilité d'opposition et d'élimination
En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité de résilier votre inscription à tout moment. Vous pouvez à tout moment faire modifier les données enregistrées à votre sujet.

La suppression du compte peut être effectuée par écrit en indiquant votre nom d'utilisateur (adresse e-mail) ou en envoyant un e-mail à datenschutz@ilgenfritz.biz.
Vous pouvez modifier vous-même vos données personnelles à tout moment dans votre compte.

Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n'est possible que dans la mesure où aucune obligation contractuelle ou légale ne s'oppose à leur suppression.

VII. Formulaire de contact et contact par e-mail
1. Description et portée du traitement des données
Notre site Internet comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé pour prendre contact par voie électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont les suivantes :
(1) Civilité
(2) Prénom et nom
(3) Adresse électronique
(4) Numéro de téléphone (obligatoire en cas de demande de rappel)
(5) Objet de la demande
(6) Commentaire ou texte de contact

Pour le traitement des données, votre consentement est demandé dans le cadre du processus d'envoi et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.

Il est également possible de prendre contact via l'adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées.

Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si le contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
Le traitement des données personnelles figurant dans le masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par courrier électronique, l'intérêt légitime requis pour le traitement des données réside également dans cette prise de contact.

4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu'il ressort des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.

Les données personnelles supplémentaires collectées pendant le processus d'envoi sont supprimées au plus tard après un délai de trente jours.

5. Possibilité d'opposition et d'élimination
L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ses données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas se poursuivre.

La révocation du consentement et l'opposition à l'enregistrement des données peuvent être effectuées via le formulaire de contact ou par e-mail à datenschutz@ilgenfritz.biz.
Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront supprimées.

VIII. Candidature en ligne
1. Description et portée du traitement des données
Candidatures en ligne, qui peut être utilisé pour les candidatures électroniques aux postes que nous publions ou pour les candidatures spontanées. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie et contenues dans les documents téléchargés par l'utilisateur nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont les suivantes :
(1) Civilité
(2) Prénom et nom
(3) Adresse électronique
(4) Numéro de téléphone (obligatoire en cas de demande de rappel)
(5) Commentaire ou texte de contact
(6) Données contenues dans les annexes

Pour le traitement des données, votre consentement est demandé dans le cadre du processus d'envoi et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.

Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement des candidatures.

2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Les bases juridiques du traitement des données transmises pour répondre à une offre d'emploi sont, parce que le contact vise la conclusion d'un contrat d'embauche, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, l'article 88 du RGPD ainsi que l'article 26 de la loi fédérale sur la protection des données. En cas de candidatures spontanées et si vous indiquez être intéressé par d'autres offres d'emploi, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel d'une candidature en ligne sert à décider de l'établissement d'une relation de travail ou, après l'établissement de la relation de travail, à des fins générales de la relation de travail, à son exécution ou à sa fin, ou à l'exercice ou à l'exécution des droits et obligations découlant d'une loi ou d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou de service (convention collective).

4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données issues d'une candidature, c'est le cas lorsque la procédure de candidature est terminée, c'est-à-dire lorsque le poste a été pourvu par ailleurs et que la période d'essai de la personne occupant le poste a expiré, lorsque le candidat n'entre pas en ligne de compte pour le poste et que le candidat n'a pas donné son accord pour être pris en compte dans d'autres offres d'emploi actuelles et, le cas échéant, futures ou, en cas d'accord, lorsqu'un an s'est écoulé depuis la transmission de la candidature sans que celle-ci ait été prise en compte.

Les données personnelles supplémentaires collectées pour des raisons techniques pendant le processus d'envoi sont supprimées au plus tard après un délai de trente jours.

5. Possibilité d'opposition et de suppression

L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ses données personnelles ; une prise en compte lors de l'attribution d'un poste est alors exclue. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas se poursuivre.

La révocation du consentement et l'opposition à l'enregistrement des données peuvent être effectuées via le formulaire de contact ou par e-mail à info@ilgenfritz.biz.
Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront supprimées.

IX. Boutique en ligne
1. Description et portée du traitement des données
Sur notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de conclure des contrats d'achat. Si vous souhaitez passer une commande dans notre boutique en ligne, il est nécessaire, pour la conclusion du contrat, que vous nous communiquiez vos données personnelles, dont nous avons besoin pour le traitement de la commande. Pour ce faire, vous pouvez saisir vos données dans un masque de saisie et nous les transmettre. Les données obligatoires nécessaires à l'exécution des contrats sont marquées séparément, les autres données sont facultatives.
Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d'enregistrement :
(1) Regroupement (client final/distributeur)
(2) Prénom et nom
(3) Votre adresse électronique
(4) Un mot de passe à choisir librement
(5) Société (obligatoire si le commerçant a été choisi)
(6) Département (facultatif)
(7) Numéro de TVA (obligatoire si le commerçant a été choisi)
(8) Adresse
(9) Pays
Nous traitons les données que vous nous fournissez pour traiter votre commande. Pour ce faire, nous pouvons transmettre vos données à des entreprises tierces pour le traitement du paiement et de la livraison. Les conditions générales de vente et les informations sur la protection des données des entreprises mentionnées lors du traitement de la commande, dans nos informations sur le paiement et l'expédition ou dans les applications de transaction respectives par lesquelles vous passez lors du processus de paiement s'appliquent.

Au cours de l'achat en ligne, les données supplémentaires suivantes sont également enregistrées :
(1) Adresse IP de l'utilisateur
(2) Date et heure de l'achat

Afin d'éviter tout accès non autorisé de tiers à vos données personnelles, notamment financières, le processus de commande est crypté par la technique TLS.

2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

La transmission de données à des tiers s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD en raison d'intérêts légitimes pour l'optimisation de notre offre en ligne.

La base juridique pour le traitement des données que vous avez fournies conformément aux dispositions du droit commercial et fiscal est l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Le stockage des autres données collectées se fait sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
La transmission des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur ou à l'exécution de mesures précontractuelles.

Pour que la livraison et la facturation puissent être effectuées, les données d'adresse doivent être collectées.

Une transmission de données à des tiers est nécessaire à l'exécution de fins contractuelles ou a lieu pour optimiser notre offre en ligne, ce qui constitue également l'intérêt légitime du traitement des données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

4. Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. C'est le cas lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut s'avérer nécessaire de conserver les données à caractère personnel de la partie contractante afin de respecter les obligations contractuelles ou légales. En vertu des dispositions du droit commercial et fiscal, nous sommes tenus d'enregistrer vos données d'adresse, de paiement et de commande pour une durée de 10 ans.

5. Possibilité d'opposition et d'élimination
L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à tout moment à l'enregistrement de ses données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par un autre moyen de contact.

Si vous souhaitez que cela se fasse par voie postale, veuillez adresser votre courrier à :

Ilgenfritz Mechatronics GmbH
- Délégué à la protection des données -
Alte Schulstr. 12
97234 Fuchsstadt
Allemagne

Toutes les données personnelles que nous avons enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat seront alors supprimées. Étant donné que les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n'est possible que dans la mesure où aucune obligation contractuelle ou légale ne s'oppose à leur suppression.

X. Intégration des services de tiers
1. Description et portée du traitement des données
Sur ce site web, nous utilisons l'offre de Google Maps.

Lors de votre consultation du site, Google est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site. Les données suivantes sont également transmises :
(1) informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
(2) système d'exploitation de l'utilisateur ;
(3) fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur ;
(4) adresse IP de l'utilisateur ;
(5) date et heure de l'accès ;
Ceci a lieu indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte Google. Google enregistre vos données sous forme de profils d'utilisateurs.

2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
Google utilise vos profils d'utilisateur à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web.

Grâce à l'intégration de Google Maps, nous pouvons afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permettre d'utiliser confortablement la fonction de carte.

C'est également dans ces objectifs que réside l'intérêt légitime du traitement des données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4. Durée de conservation
Nous ne connaissons pas les durées exactes de conservation des données. Nous ne disposons pas d'informations sur la suppression des données collectées.

5. Possibilité d'opposition et d'élimination
Si vous ne souhaitez pas que vos données transmises à Google soient associées à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de profils d'utilisateurs que vous devez exercer en vous adressant à Google.

Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données et leur traitement par Google, veuillez consulter les déclarations de confidentialité de Google. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et s'est soumis au Privacy Shield UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

XI. Utilisation de Google Analytics
1. Description et portée du traitement des données
Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Si l'anonymisation IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera toutefois préalablement abrégée par Google dans les états membres de l'Union européenne ou dans d'autres états contractants de l'accord sur l'espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l'activité du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet.

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google.

Ce site utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui permet d'exclure tout lien direct avec une personne. Dans la mesure où les données collectées vous concernant présentent un lien avec une personne, celui-ci est donc immédiatement exclu et les données personnelles sont ainsi immédiatement effacées.

2. Base juridique pour le traitement des données
La base juridique de l'utilisation de Google Analytics est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3. Finalité du traitement des données
Nous utilisons Google Analytics afin d'analyser l'utilisation de notre site web et de pouvoir l'améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Pour les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

C'est également dans ces objectifs que réside l'intérêt légitime du traitement des données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4. Durée de conservation
Nous ne connaissons pas les durées exactes de conservation des données. Nous ne disposons pas d'informations sur la suppression des données collectées.

5. Possibilité d'opposition et d'élimination
Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser les informations de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des données par Google, les possibilités de paramétrage et d'opposition, veuillez consulter les sites web de Google : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners (« Utilisation des données par Google lors de votre utilisation des sites web ou des applications de nos partenaires »), http://www.google.com/policies/technologies/ads (« Publicité »), http://www.google.de/settings/ads (« Rendre les publicités plus utiles pour vous »).

XII. Droits de la personne concernée
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable :

1. Droit d'accès
Vous pouvez demander au responsable de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins.
Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes :
(1) les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
(2) les catégories de données à caractère personnel traitées ;
(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront divulguées ;
(4) la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, s'il n'est pas possible de fournir des informations concrètes à cet égard, les critères permettant de déterminer la durée de conservation ;
(5) l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
(6) l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
(7) toutes les informations disponibles sur l'origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.

2. Droit de rectification
Vous avez le droit d'exiger du responsable du traitement qu'il rectifie et/ou complète les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées de manière incorrecte ou incomplète. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.

3. Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :
(1) si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données ;
(2) si le traitement est illicite et que vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l'utilisation de ces données ;
(3) si le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou
(4) si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et qu'il n'est pas encore établi que les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées - à l'exception de leur conservation - qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d'intérêt public important de l'Union ou d'un état membre.
Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, le responsable vous en informera avant de lever la limitation.

4. Droit à l'effacement
a) Obligation d'annulation
Vous pouvez exiger du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai et le responsable est tenu d'effacer ces données sans délai si l'une des raisons suivantes s'applique :
(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
(2) Vous révoquez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.
(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
(5) L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect d'une obligation légale découlant du droit de l'Union ou du droit des états membres auquel le responsable du traitement est soumis.
(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec des services proposés par la société de l'information, conformément à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
b) Information à des tiers
Si le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données.
c) Exceptions

Le droit à l'effacement n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire
(1) pour exercer leur droit à la liberté d'expression et d'information ;
(2) pour respecter une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l'Union ou des états membres auquel le responsable est soumis, ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable ;
(3) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h et i et à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
(4) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) rend vraisemblablement impossible ou compromet sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement ou
(5) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

5. Droit à l'information
Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.
Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, à condition que
(1) le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que
(2) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7) Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. La protection des données est une priorité sur la Berliner Platz.
Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne puisse prouver qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

8) Droit de révoquer la déclaration de consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

9) Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage.

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s'applique pas si la décision
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,
(2) est autorisée en vertu de la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou
(3) est effectuée avec votre consentement explicite.
Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), s'applique et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.
En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable, d'exprimer son propre point de vue et de contester la décision.

10) Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l'état et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.